Réponse publiée le 19 octobre 1998

Les 28 avril et 15 mai derniers, les deux dispositifs relatifs, l'un aux mesures d'urgence destinées à aider les producteurs concernés à passer un cap difficile, et l'autre aux mesures structurelles aptes à redresser certaines exploitations et développer le secteur, ont été présentés aux professionnels du secteur des fruits et légumes. Ces mesures sont destinées à traiter durablement des difficultés, cumulées depuis plusieurs années parfois, qui pèsent sur le secteur des fruits et légumes. La filière fruits rouges de l'Isère est donc tout à fait concernée. Toutes ces mesures sont aujourd'hui d'application, les préfets ayant reçu les instructions nécessaires dès cet été, notamment en ce qui concerne les arriérés de cotisations à la Mutualité sociale agricole. Dans ce dernier cas, s'il n'a pas été choisi d'instituer un moratoire de quatre mois pour le paiement des cotisations, des crédits spécifiques ont, en revanche, été mobilisés pour traiter au cas par cas la situation de chaque demandeur au regard de ces cotisations.