Réponse publiée le 17 mai 1999

Sauf très rares exceptions, on compte un seul SAMU par département. Pour le département de Seine-et-Marne, il est situé à Melun. Le SAMU a pour missions (décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987) d'assurer une écoute médicale permanente, de déterminer et déclencher dans les meilleurs délais possibles la réponse adaptée à la nature des appels, d'organiser si nécessaire le transport du patient et de préparer son accueil dans un établissement de santé. La réponse adaptée fournie par le SAMU peut revêtir différentes formes, allant du simple conseil médical à la mobilisation, dans les cas les plus graves, d'un SMUR. Les intervention des SMUR sont déclenchées et coordonnées par le centre de réception et de régularisation des appels du SAMU (décret n° 97-619 du 30 mai 1997). Le département de Seine-et-Marne dispose de huit SMUR (Coulommiers, Fontainebleau, Lagny, Meaux, Melun, Montereau, Nemours et Provins), ce qui permet d'assurer un maillage complet de son territoire. Le décret du 30 mai 1997 précité prévoit notamment que le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation fixe les zones d'intervention des SMUR dans chacun des départements après consultation d'une conférence régionale de coopération interhospitalière sur les SMUR, celle-ci s'avérant être un lieu de réflexion sur l'organisation territoriale du dispositif de l'aide médicale urgente. Cette démarche s'inscrit dans le contexte actuel d'élaboration des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) de deuxième génération qui ont pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l'offre de soins en vue de répondre de manière optimale aux besoins de santé de la population. L'organisation de la prise en charge des urgences constitue une partie importante des SROS. Dans le cadre de la procédure d'autorisation, les établissements du département ont déposé un dossier, actuellement en cours d'instruction. Lors de l'examen de ces dossiers, l'évaluation des moyens sera effectuée et débouchera le cas échéant sur un renforcement. Les autorisations seront délivrées au plus tard à la fin de l'été.