directeurs de centres hospitaliers
Question de :
M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste
M. Albert Facon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des cadres hospitaliers de la région Nord-Pas-de-Calais. Les trois arrêtés du 18 mars 1998 prévoyant l'inscription d'avancement à la 1re, 2e et 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ne semblent pas offrir, pour les directeurs du Nord et du Pas-de-Calais, des possibilités de promotion comparables à celles proposées dans les autres départements. Dès lors, eu égard à cette situation à l'évidence inéquitable, il souhaiterait savoir si elle entend arrêter, et ce dès 1999, les mesures de rattrapage qui s'imposent.
Auteur : M. Albert Facon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 27 juillet 1998