Question écrite n° 17607 :
collèges et lycées

11e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les placements d'excédents de trésorerie effectués par les établissements publics locaux d'enseignement du département de l'Aisne (collèges et lycées). Il souhaiterait connaître les produits financiers dégagés en 1997 et les types de placements autorisés. Plus généralement, il souhaite connaître la réglementation en vigueur dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998

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