Question de : Mme Paulette Guinchard
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Paulette Guinchard-Kunstler attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la seconde part du concours particulier pour les bibliothèques municipales destinée à financier les dépenses d'équipement portant sur les bibliothèques municipales (construction ou aménagement, équipement en mobilier et matériel, informatisation, amélioration des conditions de conservation des fonds anciens, acquisition de bibliobus). Les crédits sont répartis entre les préfectures de région qui instruisent, chacune pour son territoire, les demandes des collectivités locales et arrêtent chaque année la liste des opérations subventionnées. Les situations d'une région à l'autre sont très disparates : selon sa région d'origine, les subventions qu'une collectivité peut espérer de l'Etat sont très variables. En Franche-Comté, l'Etat a commencé en 1997 à réduire les taux de subventionnement des projets communaux, du fait de l'insuffisance des enveloppes. L'ensemble des intervenants en matière culturelle, à commencer par la Direction régionale des affaires culturelles, s'accorde à prévoir de grandes difficultés pour la période 1997-2001. Il faudra notamment faire face à l'éclosion de plusieurs projets de grande envergure (contrairement aux projets plus petits soutenus lors de la période 1989-1996), qui ne pourront pas être satisfaits par les enveloppes actuelles. La modification des règles actuelles de répartition de la seconde part du concours particulier pour les bibliothèques municipales, découlant du décret du 12 mars 1986, semble donc souhaitable. En particulier, il pourrait s'avérer pertinent de reconcentrer au niveau national une partie de ces crédits, qui serait réservée aux grands projets, afin de les répartir en région dossier par dossier ; les petits projets resteraient financés sur les enveloppes régionales. Dans ce contexte, elle lui demande d'indiquer ses intentions quant à l'évolution dans les années à venir des enveloppes attribuées au titre de la deuxième part du concours particulier pour les bibliothèques municipales et quant au mode de répartition de ces enveloppes.