indemnités journalières
Question de :
M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Roland Blum attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur ce qui semble être une anomalie dans le règlement des indemnités journalières de maladie et de maternité. En effet, dans certains cas, une salariée absente pour cause de courte maladie suivie de congés de maternité peut gagner un supplément de rémunération par rapport à son salaire normal. Soucieux du déficit de la sécurité sociale, il lui demande d'apporter toutes précisions concernant les éléments pris en compte dans le remboursement des indemnités journalières maladie et congés maternité.
Auteur : M. Roland Blum
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 27 avril 1998