parents d'élèves
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les congés de représentation prévus par la loi n° 51-172 du 7 août 1991. Ce congé de neuf jours ouvrables, au plus, par an est une autorisation d'absence soumise à l'accord de l'employeur. La fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques constate que cette mesure est souvent aléatoire dans son application et insuffisante. L'accroissement des sollicitations est telle que la FCPE souhaite avoir les moyens de sa participation. Par exemple les fédérations de parents d'élèves sont appelées à participer à de nombreuses instances officielles. Tout en garantissant le caractère bénévole de ces activités démocratiques, il lui demande quelles dispositions entend prendre le gouvernement pour améliorer les possibilités de participation effective des représentants de parents d'élèves.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998