calcul des pensions
Question de :
M. Robert Hue
Val-d'Oise (5e circonscription) - Communiste
M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes atteignant l'âge de la retraite après une période de chômage pendant laquelle elles ont perçu des indemnités ASSEDIC sur lesquelles toutes les cotisations sociales ont été prélevées. Dans le cas où ces personnes ont cotisé au-dessus du plafond de la sécurité sociale sur ces indemnités ASSEDIC, il leur paraîtrait juste que celles-ci soient comptées comme revenu et qu'elles puissent dès lors être prises en compte pour le calcul de leurs meilleures années. Il lui demande donc quelle mesure elle pourrait prendre afin de réparer l'injustice à laquelle semblent actuellement être soumises ces personnes.
Auteur : M. Robert Hue
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 27 juillet 1998