agriculture et pêche : services extérieurs
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations que suscite une réforme des compétences des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, réforme contenue dans un projet de décret portant expérimentation d'une réorganisation des services déconcentrés de l'Etat. Il lui demande de bien vouloir préciser les objectifs de cette réforme.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998