Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution récente des normes en matière d'hygiène en ce qui concerne les produits laitiers. En effet, si les syndicats réaffirment leur souci de progresser en matière d'hygiène, ils s'interrogent cependant sur les nouvelles normes du 1er janvier 1998, qui sont très difficiles à respecter malgré les efforts et les contraintes que s'imposent les producteurs d'appellations d'origine contrôlée au travers de décrets et règlements intérieurs. Les producteurs fermiers de la région de Maroilles se sont émus de cette situation qui, à terme, pourrait condamner l'ensemble des productions au lait cru qui, de par leurs caractéristiques, sont en droit de bénéficier de mesures spécifiques et des traitements différents. Considérant que les appellations d'origine contrôlée, produits à forte identité apportée par un terroir qui est la résultante d'un milieu naturel, de traditions, d'usagers et de savoir-faire, sont à 70 % fabriquées au lait cru, il lui demande quelles mesures il entend prendre dans le sens d'une évolution de la réglementation hygiénique et sanitaire laitière afin qu'à la notion de risque zéro soit substituée à celle de risque acceptable en définissant des valeurs-seuils pour des germes à risque pathogène afin que la rigueur de la qualité sanitaire de produits laitiers soit alignée sur celle des autres produits alimentaires.