Réponse publiée le 23 novembre 1998

La ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, a présenté au conseil des ministres du 14 janvier 1998 les grands axes de la politique des zones d'éducation prioritaire et les assises nationales ZEP se sont tenues à Rouen au mois de juin dernier. La relance de la politique d'éducation prioritaire constitue une des priorités du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour cette année. L'objectif est non seulement de redessiner une carte qui, au fil du temps, révèle son inadéquation aux situations réelles, mais aussi de redonner un contenu pédagogique fort à une politique dont l'objectif essentiel est de lutter contre l'échec scolaire. Conformément à la circulaire publiée au BOEN n° 40 du 13 novembre 1997 si le classement en ZEP des lycées est appelé à être réexaminé, ils pourront néanmoins faire partie des réseaux d'éducation prioritaire mis en place progressivement afin de mieux répondre aux besoins des écoles, collèges et lycées appartenant au même bassin de formation dont la concentration de difficultés mérite une vigilance et une aide particulières. Ils permettront la mise en commun de ressources de certaines écoles et établissements qui seront prioritaires dans l'affectation des crédits et des moyens en personnels. La relance des ZEP et la création des REP s'appuient sur le contrat de réussite passé entre les responsables du réseau et les autorités académiques pour une durée de trois ou quatre ans. Il formalise l'engagement mutuel des autorités académiques et du réseau. Il fixe les objectifs pédagogiques du réseau, précise les moyens nécessaires en postes, heures et crédits en fonction des objectifs. Il intègre les mesures d'accompagnement, d'animation pédagogiques et de formation nécessaire. Conformément à la circulaire n° 98-145 du 10 juillet 1998, il appartient à chaque recteur, en concertation avec les partenaires de l'école, selon une méthode souple et transparente, de définir la configuration des réseaux d'éducation prioritaire.