Question de : M. Julien Dray
Essonne (10^e circonscription) - Socialiste

M. Julien Dray attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation particulière des aides opératoires ou instrumentistes des chirurgiens. On en dénombre environ 4 000 en France actuellement en activité, dont certains ont une expérience professionnelle supérieure à dix ans. Le décret n° 93-345 du mois de mars 1993 prévoit que cette fonction doit être assurée « en priorité » par des infirmiers diplômés d'Etat ou des personnes titulaires d'un titre leur permettant d'exercer la profession d'infirmier en application de la réglementation en vigueur. Cela ne devrait donc pas signifier que les professionnels qui exercent déjà cette fonction, pour la plus grande satisfaction des chirurgiens ou des malades, soient mis à pied. Or cette pratique semble se développer dans certains établissements. S'il est, bien entendu, compréhensible que les autorités sanitaires aient la volonté de renforcer la formation des professionnels, cela devrait se faire progressivement et dans le respect des personnes qui exercent une profession même sans diplôme, dès lors qu'elles ont les compétences requises par des années de pratique. Il aimerait donc connaître son avis sur l'interprétation qui est faite de ce décret et sur la possibilité de mettre en place une régularisation de ces professionnels en tenant compte de leur ancienneté et des certificats délivrés par les chirurgiens employeurs.