Réponse publiée le 6 octobre 1997

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant le devenir des sites militaires. La ministre partage le souci de monsieur Chossy de voir préservée la richesse du patrimoine naturel qui subsiste sur les terrains militaires présentant un intérêt au regard de la protection de l'environnement. A la suite des mesures d'adaptation du format des armées, annoncées en juillet 1996, l'attention de la ministre chargée de l'environnement a été appelée à plusieurs reprises sur ce sujet. Il est précisé que, s'agissant des terrains militaires de manoeuvres ou d'exercices situés hors littoral, la majorité d'entre-eux demeure utile aux besoins des armées et est maintenue dans le patrimoine du ministère de la défense. La gestion de ces terrains s'inscrit dans le cadre d'un protocole, signé en avril 1995, entre le ministère de la défense et celui de l'environnement. Ce protocole souligne la participation effective des armées à la politique de protection de la nature, en préservant l'ensemble des zones naturelles entrant dans son patrimoine. En outre, il prévoit des dispositions relatives à la mise en oeuvre d'expertises écologiques et de bilans de gestion, après accord avec les organismes compétents en matière environnementale. Enfin, ce protocole prévoit un examen, au cas par cas, des terrains jugés inutiles aux besoins des armées. Ceux-ci pourraient faire l'objet d'un changement d'affectation, à titre onéreux, au profit du ministère chargé de l'environnement, du conservatoire du littoral, des conservatoires régionaux d'espaces naturels pour des différents offices tels que l'Office national des forêts. S'agissant des terrains situés sur le littoral, une convention a été signée le 5 décembre 1994 entre le ministère de la défense et le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Elle a retenu, selon certaines modalités financières, fixées par les deux parties, le transfert d'un certain nombre d'emprises à cet établissement public. Il convient de préciser que la mise en oeuvre de cette convention est désormais effective. En effet, les projets d'arrêtés relatifs à certains sites, actuellement instruits au ministère de la défense, seront prochainement adressés au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, afin de permettre l'application de la procédure domaniale correspondante, lorsque les terrains qui présentent encore des risques pour la population auront été déminés. Parallèlement, l'île de Bagaud fait actuellement l'objet d'un transfert d'affectation au Parc national de Port-Cros.