Réponse publiée le 28 septembre 1998

Le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire s'articule autour de quatre priorités : la mobilisation des territoires et la réduction de leurs inégalités par la compensation des handicaps des zones rurales et des périphéries urbaines, et par l'orientation des aides économiques et des programmes d'équipement en faveur de l'emploi. La contribution et les spécificités du monde rural y sont reconnues et affirmées, la qualité de leur environnement et de leur organisation constituant un facteur de développement durable à mettre en valeur ; le développement des métropoles urbaines à vocation internationale, qui constituent le lieu principal d'insertion de la France dans la compétition économique européenne ; les fondements du développement durable par l'économie des ressources, l'amélioration de la qualité de l'environnement et des milieux naturels ; la consolidation de la décentralisation, au moyen d'un partenariat accru entre l'Etat, qui fixe les règles et veille à l'équité et à l'unité, et les acteurs locaux, porteurs de projets et de diversité. Ce projet de loi s'appuie sur le constat de la forte complémentarité entre les villes et les campagnes et sur le fait que le développement rural est issu à la fois de l'irrigation du développement urbain et de la valorisation des ressources spécifiques des territoires ruraux. La situation particulière des zones rurales, en difficultés particulières, y est abordée de manière expresse, de façon à leur permettre d'élaborer leur propre projet et de participer activement au processus de développement. La volonté, exprimée dans le cadre de la mise en place d'un schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux, de développer certaines fonctions de ces espaces telles que la production de biodiversité, la fourniture d'un cadre de vie agréable... ne conduit pas à nier la fonction productive de ces espaces, qui doit rester essentielle, mais met l'accent sur une préoccupation particulière. Bien au contraire, la fonction et l'évolution des secteurs de production agricole y sont appréciées de manière à concevoir un développement à long terme par la préservation des ressources des sols et en eau et à faciliter le développement simultané des fonctions agricoles et des autres activités du milieu rural (activités économiques, services, tourisme). De plus, le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire fait partie d'un ensemble de projets de loi du Gouvernemenet au sein desquels le projets de loi agricole témoigne clairement de l'importance que le Gouvernement accorde aux agriculteurs et à leur rôle économique en zone rurale.