politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Barrot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les problèmes que posent les retraites des enseignants du secteur privé sous contrat. La loi du 25 novembre 1977 prévoyait un rattrapage permettant d'assurer une certaine parité. En réalité, les distorsions demeurent et se sont même aggravées : les cotisations versées demeurent très au-dessus des cotisations que l'Etat verse pour les instituteurs fonctionnaires du secteur public. Il en est de même pour l'écart entre les retraites des certifiés fonctionnaires au 9e échelon et les retraites des professeurs contractuels du même grade. Il lui demande s'il entend remédier progressivement à cette situation et s'il n'y aurait pas lieu de solliciter une commission mixte capable d'aborder ce problème qui s'inscrit à la recherche d'une meilleure équité dans le domaine des retraites.
Auteur : M. Jacques Barrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998