Réponse publiée le 26 octobre 1998

L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre des affaires étrangères sur l'aggravation de la situation humanitaire consécutive à l'expulsion des ONG par les autorités de Kaboul, et sur la réaction de la France face à cette situation. Les ONG qui opéraient à Kaboul ont dû renoncer en juillet dernier à poursuivre leurs activités dans les conditions imposées par les autorités en place. Ces dernières s'inspiraient en effet de conceptions incompatibles avec les principes acceptés par la communauté internationale, notamment en ce qui concerne l'égal accès des femmes aux soins et à l'éducation. Par ailleurs, pour des raisons de sécurité, les ONG avaient refusé de se plier aux injonctions des autorités de se regrouper sur le site insalubre et dangereux de l'ancienne école polytechnique de Kaboul. Le retour des ONG à des conditions acceptables par elles est une urgence, car les agences des Nations unies ou le CICR ne disposent pas de la logistique suffisante pour se substituer à leur action. Il est donc à craindre, comme l'honorable parlementaire le souligne, que la situation humanitaire, déjà très mauvaise, se dégrade encore du fait du départ des ONG. Le ministère des affaires étrangères entretient une relation régulière avec les ONG françaises, ce qui permet des échanges de vue enrichissants sur la situation humanitaire au plan local et sur les initiatives en cours pour permettre un retour des ONG. Celui-ci a fait l'objet de plusieurs négociations, qui se poursuivent actuellement par tous les canaux, auprès de tous les Etats ayant quelque influence sur les autorités de Kaboul. C'est ainsi qu'un émissaire spécial du ministre des affaires étrangères a effectué une mission, à la mi-août en Arabie saoudite, au Pakistan et aux Emirats Arabes Unis. M. Pierre Lafrance, ambassadeur de France, a rencontré les ministres des affaires étrangères de ces trois pays, qui ont des liens privilégiés avec le régime des Taleban. Il était porteur d'une lettre du ministre faisant part à ses homologues des réactions très vives, d'indignation et d'incompréhension croissantes, qu'avait suscitées en France la politique des autorités de Kaboul envers les ONG. L'envoyé spécial a présenté à ses interlocuteurs les raisons pour lesquelles le gouvernement français était particulièrement attentif aux problèmes humanitaires dans ce pays et soutenait l'action de nos ONG sur place, qui marquent notre solidarité avec la population. Il a exprimé le souhait que les autorités de ces trois pays puissent exercer leur influence pour convaincre les autorités de Kaboul d'adopter une attitude plus constructive à l'égard des ONG. Les autorités de ces trois pays ont compris nos préoccupations et ont assuré l'émissaire français de leur coopération dans ce domaine. Le ministre des affaires étrangères a adressé le 3 août un courrier au secrétaire général des Nations unies dans lequel il a exprimé sa préoccupation personnelle quant à la situation des organisations non gouvernementales en Afghanistan. Il a indiqué que la France encourageait les Nations unies dans leurs efforts visant à faciliter l'octroi de conditions de travail plus normales aux organisations humanitaires comme aux ONG et à contribuer ainsi au retour de ces dernières en Afghanistan. Le bureau de coordination des Nations unies pour l'aide humanitaire à l'Aghanistan a depuis organisé plusieurs réunions à Islamabad à l'intention des principaux donateurs. L'octroi de garanties de sécurité valables sur l'ensemble du territoire afghan y a été présenté comme la condition sine qua non à un retour progressif des agences onusiennes. Les participants ont convenu que les négociations en cours et à venir avec les autorités de Kaboul présenteraient également ce critère comme dirimant s'agissant des ONG. La résolution n° 1193 du Conseil de Sécurité en date du 28 août s'inquiète vivement de la détérioration des conditions de sécurité du personnel des Nations unies et des autres organisations internationales et humanitaires. Elle exhorte toutes les factions afghanes, en particulier les Talibans, à faciliter la tâche des organisations internationales à vocation humanitaire et à assurer l'accès sans entrave de ces organisations à tous ceux qui ont besoin d'aide, ainsi qu'à garantir l'acheminement de l'aide dans de bonnes conditions. L'Union européenne, dans une déclaration du 28 juillet, a manifesté sa profonde préoccupation après la décision prise par les dirigeants Taliban à Kaboul de fermer de force les bureaux des ONG, d'expulser leur personnel étranger, et d'incarcérer leur personnel local. Des démarches de la troïka ont été menées auprès du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour l'Afghanistan, M. Brahimi, du bureau de coordination pour l'aide humanitaire à New York et de l'OMS à Genève. Les services de la Commission européenne en charge des questions humanitaires, ECHO en particulier, ont rencontré des représentants des ONG européennes dans un souci de concertation et de transparence sur les décisions de l'Union qui les concerne et les stratégies envisagées afin de trouver une solution à la crise. Notre chargé d'affaires, lors de sa prochaine mission à Kaboul, manifestera de nouveau nos préoccupations aux autorités de Kaboul. La France souhaite, en effet, aujourd'hui plus qu'hier, poursuivre son aide à la population afghane, qui est la première à souffrir de la poursuite des combats. La France a, au demeurant, toujours figuré au premier rang des fournisseurs d'aide humanitaire à l'Afghanistan.