Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attirel'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de la limitation de la durée de mise à disposition des salariés des associations intermédiaires auprès des entreprises. Des décrets en Conseil d'Etat fixeront la durée maximale de mise à disposition d'un salarié d'un même employeur et la durée totale des mises à disposition d'un même salarié auprès de plusieurs employeurs sur une année. A titre d'exemple, il lui rappelle que 99 personnes sont sorties réinsérées, en 1997, de l'association Travail et partage de Charleville-Mézières, dans les Ardennes. Ce sont 48 personnes qui ont conclu un contrat à durée déterminée et 18 autres personnes un contrat à durée indéterminée. Ces excellents résultats sont généralement le fruit des trois mois à temps plein que ces personnes ont pu réaliser au sein d'une entreprise. Il lui demande donc que les décrets qui seront pris en Conseil d'Etat tiennent compte de la nécessaire durée pour entreprendre la réinsertion qui ne peut être inférieure à trois mois au sein d'une même entreprise de 440 heures sur douze mois au sein d'entreprises différentes.