affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de Nantes
Question de :
M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le dysfonctionnement latent de la sous-direction de l'état civil de son ministère. Les concitoyens nés dans les anciennes colonies françaises qui souhaitent obtenir certains documents officiels, notamment un acte de naissance, doivent s'adresser à cette sous-direction située à Nantes. Or, les délais de réponse de cette administration, de l'ordre de six mois, sont d'une longueur intolérable et créent de grandes difficultés aux demandeurs. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les nécessaires moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation et améliorer la procédure d'obtention de ces documents d'état civil.
Auteur : M. Jean-Jacques Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998