cyclomoteurs
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nuisances et dangers engendrés par la grande vogue des scooters. En effet, utilisés comme objet de distraction, il créent pour les riverains des problèmes de bruit et d'excès de vitesse. C'est pourquoi, il souhaiterait que soit rendu obligatoire le port d'une plaque minéralogique sur ce type de véhicule dans le but de permettre une meilleure identification des contrevenants afin de pouvoir les inciter à un plus grand respect de la réglementation.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 27 juillet 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998