Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la démission du poste de directeur général de la caisse d'assurance maladie. Il a noté que le président du conseil d'administration de celle-ci lui avait rendu hommage en soulignant combien l'assurance maladie avait pris avec lui le tournant décisif de la modernisation. Ce président a cependant laissé entendre l'ambiguïté qui régit les rapports entre l'Etat et cette caisse, et demande des modifications des règles applicables à celle-ci pour tirer les conséquences juridiques d'une délégation de gestion confiée au conseil d'administration. Au moment où les conventions médicales sont annulées, où les dépenses de santé dérapent de nouveau, en particulier pour ce qui concerne les prescriptions hospitalières et les actes de spécialistes, où la mise en place de l'informatisation Sesame-Vitale présente quelques difficultés, avec un coût que vient de dénoncer le président de la Cour des comptes, quelle est la position du Gouvernement pour ce qui concerne ses relations avec la Caisse nationale d'assurance maladie.