Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les circulaires des mois de septembre et novembre 1997 relatives aux conditions d'organisation des sorties scolaires. Celles-ci établissent des règles particulières d'encadrement et d'utilisation des sièges des transports en commun routiers. Nombreux ont été les directeurs d'école qui se sont retrouvés confrontés aux services de transports communaux ou intercommunaux, lesquels leur opposaient la réglementation générale du ministère des transports, moins stricte. Ainsi, il est surprenant qu'un véhicule puisse transporter un nombre donné d'enfants pour le ramassage scolaire, et un nombre inférieur pendant le temps scolaire. Dans l'intérêt des enfants et par delà la multiplication des règlements, il lui demande si elle compte élaborer un texte commun avec M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, applicable en toutes circonstances pour le transport d'enfants.