Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le contenu de l'avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement du territoire. Le Conseil économique et social (CES) saisi par le Premier ministre, le 22 juin dernier, dans son avis présenté par M. Jean-Claude Bury au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire « regrette l'absence dans le texte de toute référence à l'urbanisme commercial » et ajoute « qu'il aurait souhaité que soit abordée la place des observatoires et des schémas d'équipements commerciaux ». Le commerce et l'artisanat représentent en effet des éléments structurants du développement urbain et rural, et doivent être intégrés dans une réflexion globale sur l'aménagement et le développement du territoire. Il lui demande dans quelle mesure elle entend prendre en compte l'avis du CES, et les dispositions qu'ellle compte promouvoir pour favoriser le commerce et l'artisanat dans le cadre d'une politique d'aménagement et de développement des territoires urbains comme ruraux.