dissolution
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la facturation de la publication au Journal officiel des dissolutions d'associations. En effet, la publication au Journal officiel de la dissolution d'une association est une opération gratuite. Il semble pour autant qu'une facture de 0 franc soit adressée au président de l'association pour ce type d'opération. Quand on sait qu'une facture coûte en moyenne 35 francs, l'envoi d'une facture à 0 franc peut apparaître comme un gaspillage. Il lui demande ce qu'il entend faire pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998