Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la publication par la presse d'un rapport interne à l'administration, commandé par le Gouvernement, concernant la réalisation de l'autoroute A 43 dans la vallée de la Maurienne par la Société française du tunnel routier du Fréjus. Il rappelle que cette procédure de rapport sur la réalisation d'un grand ouvrage ou dans le cadre d'une concession d'Etat relève du fonctionnement courant de l'administration, mais que le rapport rédigé est habituellement communiqué au maître d'ouvrage ou au titulaire de la concession afin qu'il apporte ses réponses à l'administration d'Etat sur les observations et interrogations effectuées. Si tel a bien été le cas pour le rapport concernant l'autoroute de la Maurienne, ce qui a permis à la SFTRF d'apporter toutes les réponses aux observations du rapport, il semble que le document communiqué à la presse l'ait été sans les réponses de la SFTRF. De ce fait, un certain nombre d'affirmations ont figuré dans les articles de presse, qui ne sont pas fondées et qui sont de nature à porter ombrage à la réalisation de l'ouvrage et au sérieux de ses responsables. Au-delà, le rapport semble remettre en cause le parti pris des responsables de l'aménagement en faveur notamment de la réalisation d'échangeurs nombreux de nature à irriguer la vallée, d'une politique de lotissements permettant de donner une chance aux entreprises locales dans la réponse aux appels d'offres, de traitement paysager et environnemental ambitieux de nature à intégrer cet ouvrage dans le milieu sensible que constitue une vallée alpine, de prise en compte d'une politique de main-d'oeuvre favorisant l'emploi local et l'insertion à l'occasion du chantier de demandeurs d'emplois. Il souhaite donc connaître si le Gouvernement fait siennes les conclusions des rapporteurs considérant qu'il s'agit là de dépenses excessives ou si le Gouvernement considère que l'aménagement du territoire et l'insertion des grands ouvrages dans leur environnement naturel et économique a un coût qui doit être accepté et prévu dans le cadre de la réalisation. Il souhaite connaître également les mesures que le Gouvernement entend prendre pour que des rapports de l'administration ne soient pas transmis sans les réponses des concessionnaires.