Réponse publiée le 22 mai 2000

Le centre hospitalier spécialisé de la Savoie dessert une population de 348 000 habitants et connaît une activité soutenue. Son projet d'établissement élaboré avec l'aide de la mission nationale d'appui en santé mentale a été adopté par le conseil d'administration le 13 décembre dernier. L'agence régionale de l'hospitalisation a, par courrier du 29 mars dernier, reconnu sa qualité et a simplement souhaité un complément d'information sur le calendrier de mise en oeuvre des actions proposées. Cependant, l'établissement dispose, par rapport à son activité, de moyens supérieurs à la moyenne régionale : avec un budget pour 2000 de 249 millions de francs, sa dotation rapportée à la population desservie s'élève à 715 francs par personne, ce qui est sensiblement supérieur à la moyenne régionale : 550 francs. Il est ainsi le quatrième établissement spécialisé le mieux doté de la région. La réduction des inégalités est l'une des priorités de la politique hospitalière conduite par le Gouvernement. Elle se traduit par une allocation de ressources différenciée en fonction des moyens des établissements dans les différentes régions. Au sein de la région Rhône-Alpes, le centre hospitalier spécialisé BASSENS contribue à cet effort de solidarité, ce qui explique l'évolution de ses effectifs paramédicaux. Toutefois, cet établissement bénéficie des mesures exceptionnelles mises en oeuvre par le Gouvernement pour accompagner la modernisation du service public hospitalier. Le protocole signé le 14 mars avec les organisations syndicales de la fonction publique hospitalière, comprend des mesures immédiates, visant à accroître les remplacements, à améliorer les conditions de travail, à prévenir la violence, à soutenir l'investissement hospitalier et à renforcer les urgences. Il prévoit des moyens pour accompagner la modernisation et la transformation de l'hôpital, avec notamment l'élaboration systématique d'un volet social dans les projets d'établissement, la création d'un fonds de modernisation et le développement de la formation professionnelle. Le protocole du 13 mars signé avec les intersyndicales de praticiens hospitaliers comprend pour sa part un ensemble de mesures destiné à renforcer l'attractivité des postes publics et leur fonctionnement en réseau. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ces protocoles, le centre hospitalier spécialisé de la Savoie s'est ainsi vu accorder, pour rendre plus faciles les remplacements, 1 928 141 francs supplémentaires pour le budget de 2000. Il est également invité à répondre à l'appel à projets qui permettra d'attribuer les crédits supplémentaires prévus par le protocole du 14 mars pour lutter contre la violence au travail. En outre, le projet d'établissement prévoit, à la demande de l'agence régionale de l'hospitalisation, l'ouverture de nouvelles activités (notamment la prise en charge des personnes âgées et handicapées, et la liaison avec les hôpitaux généraux). Les ajustements d'effectifs nécessaires seront pris en compte dans le contrat d'objectifs et de moyens qui sera signé prochainement entre l'agence régionale et l'établissement.