Question écrite n° 17750 :
emploi et solidarité : personnel

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des agents de catégorie C de l'administration de la direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle en province. Il fait part de l'inquiétude de ceux-ci par rapport à la diminution des effectifs, passés en Savoie de 33 en 1985 à 27 en 1998, des difficultés de promotion par une limitation des accès à la catégorie B, mais surtout de la différence de traitement au niveau des primes entre l'administration locale et l'administration centrale, à compétence équivalente, beaucoup plus difficilement admissible. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre concernant cette catégorie de fonctionnaires ainsi que la politique salariale qu'il entend mener en terme de prime et de point d'indice.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 3 août 1998

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