Question écrite n° 17751 :
culture et communication : budget

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de mouvements de déconcentration au niveau des DRAC d'actions traditionnellement gérées par les services centraux du ministère ou de nouvelles compétences assumées par celles-ci, par exemple la gestion des subventions des secteurs sauvegardés. Tout en se réjouissant d'une gestion rapprochée du citoyen, d'une meilleure cohérence rendue possible des politiques culturelles de l'Etat, il souhaite connaître si le Gouvernement envisage de créer des postes permettant aux directions régionales de remplir ces missions, en procédant à des redéploiements depuis les services centraux. Cette situation de manque de postes étant particulièrement sensible dans les régions les plus étendues et notamment en région Rhône-Alpes avec le risque, malgré la vigilance des directeurs, de pénaliser les départements les plus petits en périphérie, en raison de la demande culturelle des grands centres urbains.

Réponse publiée le 21 septembre 1998

La déconcentration dans laquelle est engagée le ministère de la culture et de la communication est un processus lourd et complexe qui implique effectivement un renforcement des moyens mis à la disposition des directions régionales des affaires culturelles pour mener à bien les missions qui leur sont confiées. Les difficultés rencontrées aujourd'hui, notamment à la direction régionale des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes, font l'objet d'une attention soutenue de la part de l'ensemble des services du ministère de la culture et de la communication. Afin de répondre aux besoins en emplois les plus manifestes, dans un contexte de stagnation prolongée des effectifs budgétaires du ministère de la culture et de la communication, un plan pluriannuel de transferts d'effectifs des administrations centrales vers les directions régionales des affaires culturelles sera prochainement engagé. La DRAC Rhône-Alpes bénéficiera bien entendu d'effectifs supplémentaires au titre de ce plan.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998

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