Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la cogénération. La cogénération est le système énergétique qui permet de produire deux énergies utiles. Cette technique est mentionnée dans la directive « électricité » qui dispose que les Etats membres peuvent, pour l'organisation des réseaux de transport et de distribution, « imposer au gestionnaire de réseau, lorsqu'il appelle les installations de production, de donner la priorité à celles qui », notamment, « produisent de la chaleur et de l'électricité combinées ». Ce type d'installation présente l'avantage d'offrir un rendement global, thermique plus électrique, élevé d'environ 70 %. Alors que, par comparaison, le rendement d'une centrale électrique classique est de l'ordre de 35 %. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre et la localisation des installations de cogénération en service sur le territoire français. Il aimerait, par ailleurs, savoir si certaines de ces installations utilisent des déchets dans le processus de combustion. Si oui, il souhaite connaître leur nombre et leur localisation.