air
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les plans de protection de l'atmosphère. La loi sur l'air prévoit que des plans de protection de l'atmosphère doivent être élaborés par les préfets dans les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l'être. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer la liste des zones où les valeurs limites sont dépassées ou susceptibles de l'être.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 15 mars 1999