air
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les plans de protection de l'atmosphère. La loi sur l'air prévoit que des plans de protection de l'atmosphère doivent être élaborés par les préfets dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l'être. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ces plans ont été établis par les autorités compétentes avant le 30 juin dernier. Si certains de ces plans n'ont pas encore été élaborés, il souhaite connaître les raisons d'un tel retard.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999