nettoyage
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences pour les entreprises de nettoyage du nouveau mode de calcul des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ces entreprises ont souvent recours au travail partiel, qui est imposé par les donneurs d'ordres et les salaires et les charges sociales représentent déjà plus de 80 % du chiffre d'affaires. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour éviter que ce nouveau mode de calcul pèse sur l'emploi de ces entreprises.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 2 novembre 1998