réglementation
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences de l'ouverture totale des frontières au sein de l'Union européenne pour le transport routier de marchandises. En effet, depuis le 1er juillet, les transports de cabotage sont totalement libres et tout ressortissant de l'Union européenne peut effectuer des transports nationaux à l'intérieur des Etats membres. Cependant, les conditions de concurrence au sein de l'UE, en matière sociale, fiscale et technique, n'étant pas totalement harmonisées, la compétitivité des transporteurs routiers nationaux risque d'être fragilisée. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre dans le cadre d'une politique des transports, permettant de fixer des règles de concurrence cohérentes.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999