Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme de la taxe d'habitation. En effet, un article de « La Tribune » paru le 9 juillet 1998 évoque l'éventualité pour le Gouvernement de retenir la piste de la révision des valeurs locatives, servant de base de calcul à cette taxe d'habitation. Si cette voie était prise, cela entraînerait dans une même commune d'un côté des allégements d'impôts pour une certaine catégorie de contribuables et un alourdissement pour d'autres : les occupants d'appartements privés et de maisons individuelles. Par ailleurs, dans une commune à forte proportion de logement sociaux, la hausse de la taxe d'habitation serait encore plus élevée. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour éviter de pénaliser des ménages modestes qui se sont endettés dans l'achat d'une maison et qui subiraient un surcoût important par cette hausse de taxe.