Question écrite n° 17768 :
accidents

11e Législature

Question de : M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le bilan des accidents de la route en 1997, à savoir 7 989 morts et 169 578 blessés. Si de nombreux progrès ont été faits pour améliorer la prévention routière, ceux-ci restent néanmoins très insuffisants. En effet, certains médicaments dont certains sont prescrits pour de simples grippes ou maladies courantes provoquent un effet de somnolence et sont susceptibles d'altérer la vigilance du conducteur et représentent de ce fait un véritable danger pour la sécurité de tous. L'article R. 3-1 du code de la route dispose que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai les manoeuvres qui lui incombent ». En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour informer les conducteurs des risques qu'ils encourent en conduisant sous l'emprise de certains traitements.

Question clôturée le 23 novembre 1998
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Georges Tron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Date :
Question publiée le 3 août 1998

Date de clôture : 23 novembre 1998
Retrait pour cause de question identique

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