Réponse publiée le 5 octobre 1998

La Commission a envisagé une révision du règlement (CE) n° 610/77 relatif aux constatations des prix des gros bovins sur les marchés de bétail vif de référence. Le projet qu'elle a présenté au comité de gestion viande bovine, le 27 mars 1998, vise à simplifier considérablement les procédures de communication concernant les relevés des prix sur les marchés. Aux termes de cette proposition, en particulier, le nombre de marchés de référence français serait très fortement réduit et leur représentativité en serait amoindrie. Or les marchés de référence jouent un rôle fondamental pour la gestion du marché bovin en assurant la couverture de l'ensemble des régions, une prise en compte de la diversité des productions et un suivi quotidien des cours. De plus, le sérieux et la qualité des cotations qui y sont établies en font des outils précieux pour l'ensemble de la filière et servent de référentiel pour de nombreuses transactions commerciales. Aussi, la délégation française s'est-elle vigoureusement opposée à ce projet. Elle a rappelé l'importance des marchés en vif et des cotations qui y sont établies, plaidant qu'il est fondamental de conserver ce référentiel où se cristallise la confrontation des acheteurs et des vendeurs et qui assure ainsi un certain degré d'atomicité à la formation des prix. La Commission a été mise en garde contre toute modification qui tendrait à dévaloriser les marchés physiques et leur représentativité ou qui pourrait incidemment transmettre un mauvais signal concernant leur utilité ou leur fonction. Elle n'a pas remis ce dossier à l'ordre du jour du comité de gestion depuis cette date et semble réfléchir aux implications de sa démarche. En tout état de cause, la position française sera rappelée avec force en tant que de besoin.