crimes et délits
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite connaître de M. le ministre de l'intérieur l'évolution de la délinquance de voie publique de 1995 à ce jour sur les communes du Rhône suivantes : Tassin-la Demi-Lune, Francheville, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Irigny, Charly et Vernaison.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998