crimes et délits
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite connaître de M. le ministre de l'intérieur l'évolution de la délinquance de voie publique de 1995 à ce jour sur les communes du Rhône suivantes : Tassin-la Demi-Lune, Francheville, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Irigny, Charly et Vernaison.
Réponse publiée le 12 octobre 1998
Les éléments chiffrés que souhaite obtenir l'honorable parlementaire, pour ce qui concerne la police nationale, apparaissent sur les quatre tableaux suivants (voir tableaux dans JO correspondant).
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998