Question écrite n° 17781 :
malgré-nous

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le fait que les Malgré-Nous du département de la Moselle ont demandé l'élargissement du bénéfice du statut reconnu aux prisonniers de Tambow aux internés de tous les camps placés sous contrôle de l'armée soviétique. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique les suites qu'il envisage de donner à cette demande.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 17 août 1998

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