affiliation
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les projets de régime universel de sécurité sociale. Ce projet qu'elle a plusieurs fois évoqué pourra apporter une solution pour la couverture maladie de certains élus locaux qui n'ont, à côté de leurs indemnités, aucun revenu ouvrant droit à des prestations. Envisage-t-elle d'apporter à cette catégorie bien particulière une réponse à leur demande, maintes fois exposées au ministre de l'intérieur ?
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998