Question écrite n° 17788 :
SNCF

11e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les heures supplémentaires pratiquées par les établissements de la SNCF dans la région de Clermont-Ferrand. En effet, sur un relevé du comité d'établissement du 30 juin 1998, l'on note pour cette région une très nette progression du nombre des heures supplémentaires qui sont de 48 736 en 1996 et de 48 976 en 1997. En particulier, en EVA Sud Auvergne : 15 806 en 1996 et 17 337 en 1997. Dans une période où le Gouvernement a choisi comme priorité la lutte pour l'emploi et contre le chômage, n'est-il pas illogique de voir perdurer de telles situations ? Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour que, conformément à ses engagements, les heures supplémentaires soient transformées en véritables emplois ?

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998

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