Question écrite n° 178 :
filière médico-sociale

11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'absence de reconnaissance de la profession de directeur d'établissement pour personnes âgées. L'inadéquation des filières administratives et médico-sociale d'une part, et la généralisation du recrutement de contractuels d'autre part, entraînent des dysfonctionnements, depuis longtemps, dénoncés. Des discussions ont eu lieu au cours de ces derniers mois pour la reconnaissance du métier de directeur au travers de statuts particuliers existants, en leur intégrant des spécificités par option, aux concours déjà élaborés. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement des négociations sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 8 septembre 1997

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