Réponse publiée le 30 novembre 1998

L'établissement SIF d'Alsthom Transport, sis à Saint-Ouen, est spécialisé dans la fabrication de systèmes électroniques et informatiques de pointe pour la gestion des réseaux ferrés (tels que les systèmes de signalisation, d'aide à la conduite, à l'exploitation et à la maintenance, de contrôle continu de vitesse, de gestion et de commandes sécuritaires des signaux et des aiguillages, etc.) et emploie à cette activité un effectif de 930 personnes. Non concerné par les plans d'ajustement des effectifs mis en oeuvre au sein de l'entreprise entre 1996 et 1998, cet établissement a en revanche procédé sur cette période à des opérations d'externalisation de certaines de ses activités considérées comme n'entrant plus dans son corps de métier, telles en particulier que la fabrication des produits électromécaniques. Les emplois correspondant à ces activités ont été transférés, en application de l'article L. 122-12 du code du travail, au sein des entreprises repreneuses. L'inquiétude des salariés concernés est compréhensible, comme la réticence de ceux qui ont un attachement fort à la culture de leur entreprise. Il est pour autant difficile pour le Gouvernement de s'opposer à une opération prévue par le code du travail et qui ne conduit pas à des suppressions de postes. Par ailleurs, et au-delà des opérations ainsi menées au sein de cet établissement, des négociations-cadres sur l'aménagement et la réduction du temps de travail ont été engagées au niveau de la société Alsthom Transport.