politiques communautaires
Question de :
M. Éric Besson
Drôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Eric Besson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les premières propositions de la Commission européenne pour l'Agenda 2000, concernant la forêt et le bois (chapitre 8 « Sylviculture ») et qui représentent une avancée historique pour la politique forestière européenne et française même si des améliorations doivent être apportées dans le texte définitif. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet ainsi que les modalités techniques et financières que ce dernier souhaiterait voir mises en place pour réaliser une telle politique.
Auteur : M. Éric Besson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998