Question écrite n° 17807 :
politiques communautaires

11e Législature

Question de : M. Éric Besson
Drôme (2e circonscription) - Socialiste

M. Eric Besson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les premières propositions de la Commission européenne pour l'Agenda 2000, concernant la forêt et le bois (chapitre 8 « Sylviculture ») et qui représentent une avancée historique pour la politique forestière européenne et française même si des améliorations doivent être apportées dans le texte définitif. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet ainsi que les modalités techniques et financières que ce dernier souhaiterait voir mises en place pour réaliser une telle politique.

Données clés

Auteur : M. Éric Besson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998

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