Réponse publiée le 14 septembre 1998

La France soutient les propositions de la Commission européenne pour l'Agenda 2000 dans le domaine de la forêt et du bois, en participant activement au groupe de travail du conseil et au comité permanent forestier, dans leurs réunions consacrées à ce sujet. Par ailleurs, dans le cadre des réflexions préalables à l'élaboration d'une stratégie forestière européenne, la France promet les orientations sous-jacentes au chapitre VIII du projet de règlement communautaire concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole. La plupart des réserves émises par les pays nordiques et par l'Allemagne devraient pouvoir être levées, d'une part par une amélioration rédactionnelle du texte, d'autre part par la négociation d'un compromis d'ensemble sur la nouvelle doctrine d'emploi des fonds socio-structurels. Les dispositions du chapitre VIII, au même titre que celles des chapitres concernant les activités agricoles et le développement des zones rurales, ne constituent cependant qu'un cadre général qu'il appartient aux responsables de la mise en place des fonds communautaires de s'approprier, en prenant notamment en compte la nécessité de trouver les contreparties nationales nécessaires. La négociation des prochains contrats de plan entre l'Etat et les régions devra s'efforcer de trouver des solutions. Parallèlement à ces réflexions communautaires, le Premier ministre a demandé à M. Jean-Louis Bianco, député des Alpes-de-Haute-Provence de proposer les grandes orientations d'un projet de loi de modernisation forestière, en insistant plus particulièrement sur les huit problèmes identifiés dans la lettre de mission du 3 décembre 1997. Ce rapport devrait être remis au Gouvernement avant la fin de l'été. Il sera suivi d'une large concertation avec l'ensemble des parties concernées dans le courant de l'automne. Un projet de loi sera déposé sur le bureau du Parlement avant la fin du premier semestre de 1999.