Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les dérives de la pratique du marchandisage dans la grande distribution. En effet, l'objectif de cette pratique consiste pour les hypermarchés à imposer à leurs fournisseurs la gestion d'une partie de la main-d'oeuvre chargée de la manutention et du réassortiment des rayons. Des sociétés de marchandisage affectent ainsi leur personnel dans les hypermarchés pour le compte de ces fournisseurs. Le salarié marchandiseur, employé sous contrat de travail à temps partiel de quelques heures par semaine, au service de plusieurs sociétés, connaît une situation précarisée à l'extrême. Illicite au regard de la législation du travail, le dispositif du marchandisage bafoue également le principe de la libre concurrence en s'exerçant au bénéfice des hypermarchés et au détriment des supermarchés et des commerces indépendants. En conséquence, il lui demande de faire connaître les mesures envisagées afin de mettre un terme à cette pratique préjudiciable.