annuités liquidables
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes qui ont effectué leur service militaire. Cette période est prise en compte lors du calcul des droits à la retraite des fonctionnaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui dire si cette mesure est applicable aux salariés du secteur privé, que ces derniers aient travaillé ou pas avant leur incorporation.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998