Question écrite n° 17811 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le montant des retraites agricoles. La dernière loi de finances a revalorisé les plus faibles d'entre elles d'une manière tout à fait significative. Malgré cela, cette mesure est appliquée aux seuls retraités agricoles dont la durée de cotisation est supérieure à trente-deux ans et 6 mois. Elle exclut de ce fait ceux qui ne peuvent justifier de ce seuil et qui se trouvent souvent dans des situations personnelles particulièrement difficiles. Il lui demande donc quelles mesures peuvent être envisagées afin d'atténuer cet effet de seuil.

Données clés

Auteur : M. Daniel Boisserie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998

partager