Réponse publiée le 22 février 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question concernant le développement des transports en commun fonctionnant au gaz. En effet, malgré les progrès accomplis et à venir pour les voitures particulières, les transports en commun restent moins polluants par passager-km transporté, moins bruyants et moins dangereux en moyenne. C'est pourquoi une des orientations actuelles du Gouvernement est de favoriser le développement des transports collectifs et pour cela de promouvoir les modes de propulsion alternatifs. Le développement de l'utilisation des autobus fonctionnant au gaz, gaz naturel pour véhicules (GNV) ou gaz de pétrole liquéfié (GPL), rentre parfaitement dans ce cadre. Des actions pour encourager le développement de chacun d'eux ont été engagées en France. La loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie a introduit le principe du remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel aux exploitants de réseaux de transport public en commun de voyageurs, dans la limite de 12 000 litres par véhicule et par an. Pour des raisons techniques (moteur diesel plus facilement adaptable, capacité à supporter un réservoir lourd, dépôt commun pour l'avitaillement, ...), le GNV paraît bien adapté aux autobus, ainsi qu'aux véhicules lourds urbains (collecte d'ordures ménagères, nettoyage de la voirie, ...). Les bus au GNV permettent, par rapport aux bus diesel les plus récents, une réduction sensible des émissions polluantes : moins de 50 % sur les oxydes d'azote (NOx) et les particules, moins 75 % sur les hydrocarbures (HC) et le monoxyde de carbone (CO), ainsi qu'une réduction de 3 décibels du bruit émis. Plusieurs agglomérations françaises ont arrêté des programmes d'équipement de leur réseau de transports en commun et passé commande des matériels. C'est le cas par exemple des agglomérations de Poitiers (9 bus), Colmar (7 bus) et Paris. La RATP s'est engagée sur un programme d'achat de 218 bus au gaz, dont 53 au GNV dès 1998. Plusieurs bus au GNV sont aujourd'hui en service commercial dans différentes villes. Il est à noter que GDF s'est engagé auprès des municipalités ou régies de transports intéressées à pratiquer des tarifs permettant de rendre compétitifs les coûts de fonctionnement des bus GNV par rapport aux bus diesel. Par ailleurs, si la filière prioritaire de développement du GPL paraît être le véhicule particulier bicarburation, celui-ci est également adaptable aux autobus. Ainsi, les sociétés RVI et Heullez proposent dès aujourd'hui des bus au GPL, et la RATP vient, dans le cadre de son programme « bus au gaz » cité précédemment, de passer commande de 57 bus GPL à Heullez. Tous les éléments ci-dessus témoignent de la volonté forte du Gouvernement et des différents acteurs de la filière de promouvoir les transports en commun fonctionnant au gaz.