carte du combattant
Question de :
M. Gérard Fuchs
Seine-Maritime (10e circonscription) - Socialiste
M. Gérard Fuchs attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'accès à la carte du combattant pour les anciens d'AFN ayant appartenu à des unités stationnées au Maroc ou en Tunisie. La loi de finance pour 1998 a étendu le bénéfice de la carte du combattant à tous les anciens d'AFN ayant séjourné au moins dix-huit mois en Algérie. Une situation d'injustice s'est créée avec ceux de leurs camarades qui ont soit participé à des actions au Maroc et en Tunisie, soit effectué une partie de leur service dans l'un de ces deux pays et une autre partie de l'Algérie. Il lui demande d'envisager de prendre en compte ces situations, qui ont souvent exposé leurs acteurs autant que les anciens d'Algérie.
Auteur : M. Gérard Fuchs
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 17 août 1998