Question de : M. François Goulard
Morbihan (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. François Goulard attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant aux combattants qui ont été engagés dans les conflits de la Seconde Guerre mondiale, d'Indochine et de Corée. Alors que la circulaire n° 741 A du 15 janvier 1998 donne la possibilité aux anciens combattants en AFN de prétendre à l'attribution de la carte dès lors qu'ils justifient de dix-huit mois de présence au moins en Algérie, les associations d'anciens combattants s'inquiètent de la situation de rupture de l'égalité des droits introduite de facto chez les anciens combattants. En effet, les anciens combattants de la Seconde guerre mondiale, d'Indochine et de Corée, doivent encore justifier pour nombre d'entre eux, d'états de service allant jusqu'à quarante mois. Il demande donc l'extension des dispositions de la circulaire du 15 janvier à tous les anciens combattants, et interroge le secrétaire d'Etat sur les dispositions qu'il compte prendre.