Question écrite n° 17845 :
malgré-nous

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le fait que les « Malgré-Nous » du département de la Moselle ont adopté une motion rappelant les problèmes spécifiques des victimes de l'incorporation de force, notamment en ce qui concerne les déserteurs de la Wehrmacht et les insoumis. Les « Malgré-Nous » demandent donc pour ces deux catégories un statut qui leur soit propre. Elle souhaiterait qu'il lui indique les suites qu'il envisage de donner à cette demande.

Réponse publiée le 17 août 1998

Lors des réunions que le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a organisées à la préfecture de Strasbourg le 16 janvier 1998 en présence des parlementaires alsaciens-mosellans et le 6 février 1998 à Phalsbourg devant le président des associations d'anciens combattants et victimes de guerre d'Alsace-Moselle, il a eu l'occasion d'exposer les treize mesures nouvelles qu'il souhaitait voir examiner en faveur des différentes catégories de victimes de l'annexion de fait de l'Alsace et de la Moselle durant la Seconde Guerre mondiale. Parmi ces propositions figure la création d'un titre nouveau particulier aux insoumis à l'incorporation de force, différent du titre de réfractaire au STO. Cette création vise à reconnaître le courage dont ont dû faire preuve ceux qui se sont placés dans cette situation, eu égard aux risques que faisait peser la répression sévèrement organisée par l'occupant.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 17 août 1998

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