Question écrite n° 17845 :
malgré-nous

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le fait que les « Malgré-Nous » du département de la Moselle ont adopté une motion rappelant les problèmes spécifiques des victimes de l'incorporation de force, notamment en ce qui concerne les déserteurs de la Wehrmacht et les insoumis. Les « Malgré-Nous » demandent donc pour ces deux catégories un statut qui leur soit propre. Elle souhaiterait qu'il lui indique les suites qu'il envisage de donner à cette demande.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 3 août 1998
Réponse publiée le 17 août 1998

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