Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait formulé par l'UDAC de la Moselle de voir traiter la question de l'attribution de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants d'Afrique du Nord. En effet, le droit à réparation que constitue le bénéfice de la campagne double, telle qu'elle a été instituée par la loi de 1924, ne devrait plus poser de problèmes particuliers, dans la mesure où M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a qualifié à plusieurs reprises de « guerre » les opérations qui se sont déroulées en Afrique du Nord entre 1954 et 1962. Par ailleurs, le rapport Pozel constitue le document chiffré qui devrait permettre de prendre une décision en parfaite connaissance de cause du montant de la dépense à engager par l'Etat. L'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'AFN mettrait ceux-ci dans la même situation que ceux des générations du feu précédentes. Elle souhaite donc connaître ses intentions en la matière.